Mentions légales

Protection des données à caractère personnel – Traitements  

Dernière mise à jour : le 21 mai 2025.

La Haute École Lucia de Brouckère (ci-après "la Haute École" ou "nous") attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet www.heldb.be (ci-après "le Site") de la manière dont leurs données sont traitées, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la législation belge applicable. 
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement. 

1. Objectifs du traitement 

Dans le cadre de ses missions d’enseignement supérieur, la Haute École met en œuvre un ensemble de traitements de données à caractère personnel dans le but d’assurer ses missions.  
Nous recueillons et traitons vos données personnelles pour différentes raisons en nous fondant sur une base juridique déterminée par le RGPD (par exemple, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous). 
Le tableau ci-dessous énonce les finalités et le fondement juridique d’utilisation de vos données personnelles. 

Sauf exception légale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux traitements qui se fondent sur l’intérêt légitime ou sur votre consentement en nous contactant. 

2. Nature des données  

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Suivant les finalités, la collecte des données est réalisée différemment. 

Certaines de ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD (article 9). Leur traitement est réalisé dans le respect des exigences légales en matière de proportionnalité, de sécurité et de confidentialité. 

3. Partage de vos données personnelles à des tiers  

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux membres du personnel, aux collaborateurs et à toute personne agissant sous l’autorité de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, le cas échéant, vos données sont communiquées à nos avocats ou tous conseils techniques, à des organismes bancaires ou d’assurances, dans les strictes mesures nécessaires. 
Les données sont accessibles uniquement aux membres du personnel habilités, dans le strict respect du secret professionnel et/ou du devoir de discrétion. 

a) sur requête d’une autorité légale judiciaire ou administrative ou auxiliaire de justice ;  
b) en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
c) en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Nous pouvons aussi être amenés à laisser l’accès à certaines données à nos cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de nos finalités, comme par exemple le fonctionnement d’applications ou de systèmes de gestion informatisés. 
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.  

Dans le cadre de ses activités, la Haute École peut faire appel à des sous-traitants pour assurer certains services liés au traitement et à l’hébergement des données à caractère personnel. 

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, la liste actualisée des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité des traitements concernés, ainsi que, le cas échéant, le pays dans lequel les données sont traitées ou hébergées, n’est pas publiée en ligne. Cette liste peut néanmoins être communiquée, sur simple demande, à toute personne concernée et ce, dans les meilleurs délais. 
Il est précisé que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins de la Haute École et des modifications contractuelles avec ses prestataires. 
Pour obtenir ces informations, vous pouvez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : juriste.heldb@heldb.be 
 

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne. Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union, ces transferts ne seront autorisés que si et seulement si :
La Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront transférées sur ce fondement. Le transfert est couvert par une garantie appropriée accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses contractuelles types de la Commission, un Code de conduite, une certification, des règles d'entreprise contraignantes, le consentement. 
En l'absence de décision d'adéquation ou des garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers reste possible si ce transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

4. Durée de conservation de vos données  

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, sans dépasser une durée de 10 ans. 

La durée de conservation varie selon les finalités des traitements de vos données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que nous impose la loi. 

La Haute École est tenue de conserver certaines données à caractère personnel en vertu des obligations légales découlant de l’organisation de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces obligations, fixées notamment par les décrets adoptés par la Communauté française, prévoient des durées de conservation spécifiques qui dérogent au tableau général présenté ci-dessus. 

Seules les données expressément visées par ces textes réglementaires sont conservées pour la durée imposée par ceux-ci. Ces durées peuvent, le cas échéant, excéder celles prévues dans le cadre des traitements ordinaires réalisés par la Haute École. 

5. Protection technique de vos données à caractère personnel 

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Pour des raisons de sécurité, la liste des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.

6. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles  

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès à leurs données ;
• Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (dans les limites prévues par la réglementation) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par le RGPD) ;
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. 

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au délégué à la protection des données (DPD) de la Haute École.